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Respect des conditions d'utilisation du site (services, ressources et applications inclus)

 

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La Mission SIG et le Centre de Ressources s’efforcent de permettre que les utilisateurs puissent avoir accès en continu au site georessources.sna27.fr. Néanmoins, il ne peut être garanti l’accessibilité à ce site et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeure (panne, maintenance). La responsabilité de Seine Normandie Agglomération ne pourrait être engagée.

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